« Un projet de loi pour élargir les compétences des polices municipales »

Publié le 22 septembre 2025

Présenté par Jérôme Papin

"Le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a présenté à la presse un projet de loi sur la police municipale et tout laisse à penser que le futur gouvernement reprendra ce projet"

Le projet de loi vise à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres :

Ils pourraient constater certains délits et dresser des procès-verbaux, sous contrôle du procureur.
Mutualisation possible des effectifs entre communes.
Introduction de nouveaux outils (drones, caméras-piétons).
La formation reste assurée par le CNFPT.
Les maires gardent la main sur l’application de ces nouvelles compétences. »

Directeur de la publication : Michaël Lejard
Directrice de la ligne éditoriale : Virginie Cadieu
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe

Au nom de la loi

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