LES OBLIGATIONS D’UN ORGANISATEUR DE MANIFESTATIONS SPORTIVES – Au Nom de la Loi

Publié le 20 décembre 2022


Présenté par Thibault du Manoir
Décembre 2022

Pour les manifestations sportives de grande ampleur, l’État a la possibilité de contrôler, au préalable, les mesures de sécurité envisagées et de demander leur modification. L’État peut aussi refacturer à l’organisateur de l’événement les interventions des forces de l’ordre imposées par sa défaillance et qui ne relèvent pas du domaine régalien.

Une émission Agora Médias
Directeur de la publication : Michaël Lejard
Chef d’édition : Eric de Riedmatten

Au nom de la loi

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