Organisation du temps de travail : les impératifs familiaux d’un salarié priment sur ceux de l’entreprise – Au Nom de la loi

Publié le 16 octobre 2024

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye
Octobre 2024

Un agent de sécurité travaillant de nuit, se fait licencier par son entreprise. Le motif ? Un refus de poste pour travailler la journée.

L’explication de l’agent est pourtant claire : sa petite fille, âgée de 7 ans est handicapée à 80%.

Redécouvrez cet arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024 qui explique ce litige.

Directeur de la publication : Michaël Lejard
Directeur de la rédaction : Jérôme Papin
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Directrice pôle sécurité-sûreté : Virginie Cadieu
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe

Au nom de la loi

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