L'Assemblée nationale a achevé, le 10 juillet, l'examen en première lecture du projet de loi RIPOST (« Réponses Immédiates aux Phénomènes Troublant l'Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos Concitoyens »).
Porté par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, ce texte constitue l'un des principaux volets de la politique gouvernementale en matière de sécurité intérieure.
Son vote solennel est attendu le mercredi 15 juillet, avant une commission mixte paritaire qui pourrait conduire à une adoption définitive d'ici la fin du mois.
À l'issue de plusieurs jours de débats, le Gouvernement est parvenu à faire réintroduire plusieurs dispositions qu'il juge essentielles pour renforcer l'action des forces de sécurité et répondre plus efficacement aux nouvelles formes de délinquance.
Parmi les mesures emblématiques figure le renforcement de la lutte contre les free parties illégales. Les députés ont rétabli la création de délits visant non seulement les organisateurs, mais également, dans certains cas, les participants à ces rassemblements clandestins, traduisant la volonté de mieux prévenir les risques pour la sécurité publique et les nuisances générées.
Le texte confirme également un arsenal renforcé contre les rodéos urbains, phénomène en constante progression dans de nombreux territoires. Les forces de l'ordre disposeront de nouveaux leviers juridiques pour lutter contre ces comportements particulièrement dangereux pour les usagers de l'espace public.
Autre disposition retenue : le renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, dont la consommation connaît une forte augmentation, notamment chez les plus jeunes. Le projet de loi prévoit des mesures destinées à limiter les détournements de ce gaz à des fins récréatives et à mieux encadrer sa distribution.
Les députés ont également validé la possibilité de prononcer la fermeture administrative des commerces impliqués dans la vente illégale de mortiers d'artifice, tout en aggravant les sanctions applicables à leur détention ou à leur transport sans motif légitime. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie de prévention des violences urbaines et des atteintes à l'ordre public.
Le texte prévoit par ailleurs plusieurs évolutions procédurales destinées à renforcer l'efficacité des investigations, notamment en matière de criminalité économique et financière, avec la possibilité d'étendre, dans certains cas, la durée de la garde à vue jusqu'à 72 heures.
En revanche, toutes les propositions du Gouvernement n'ont pas été retenues. Les députés ont refusé de rétablir l'extension des interdictions administratives de stade à d'autres lieux de rassemblement ainsi que l'élargissement de leur période d'application, estimant que le dispositif soulevait des interrogations au regard des libertés individuelles.
Autre point de désaccord : la revalorisation de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants n'a pas été adoptée en l'état. De même, la proposition visant à inscrire automatiquement certaines amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire n'a pas recueilli de majorité. Le ministre de l'Intérieur a toutefois annoncé qu'une nouvelle délibération serait organisée lors du vote solennel.
Au-delà de ces ajustements, le projet de loi RIPOST confirme l'orientation retenue par le Gouvernement : accélérer la réponse de l'État face aux troubles du quotidien, moderniser les outils juridiques des forces de sécurité et renforcer l'autorité publique dans un contexte marqué par l'évolution des menaces et des violences.
Après le vote solennel attendu cette semaine, le texte sera examiné en commission mixte paritaire, chargée d'élaborer une version commune entre députés et sénateurs. Si un accord est trouvé, l'adoption définitive pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet.
À l'issue de l'examen du texte, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a salué les avancées obtenues :
« Nous venons d'achever l'examen du projet de loi RIPOST à l'Assemblée nationale. Je me réjouis que de nombreuses mesures de bon sens visant à mieux protéger les Français et à donner plus de moyens aux forces de l'ordre aient été réintroduites. Je remercie les deux rapporteurs du texte, les députés Vincent Caure et Xavier Albertini, pour leur travail et leur soutien. Ma responsabilité est de donner à celles et ceux qui nous protègent les moyens d'agir, de contenir la délinquance dans notre pays et d'affirmer l'autorité de l'État. C'est le sens de ce texte. »
